Norman Apps

Politique de confidentialité

BROUILLON A FAIRE VALIDER Ce texte décrit le fonctionnement actuel du service. Les passages en surbrillance sont à compléter ou à confirmer, puis le texte doit être relu par un professionnel avant d'être considéré comme définitif.

Dernière mise à jour : date

1. Qui est responsable de vos données ?

Norman Apps - forme juridique, SIRET, adresse, ci-après « Norman Apps », édite un service d'applications mobiles qui affichent le site web d'un client, avec notifications, et un espace en ligne pour les configurer.

Contact pour toute question sur vos données : contact@norman-apps.com.

Deux situations sont à distinguer :

  • Vous êtes client de Norman Apps (vous avez un espace en ligne) : Norman Apps est responsable du traitement de vos données, décrites ci-dessous.
  • Vous êtes utilisateur de l'application d'un client : voir la section 4.

2. Données collectées

  • Compte : raison sociale ou organisation, adresse e-mail de connexion, mot de passe (conservé uniquement sous forme chiffrée). Si vous vous connectez avec Google ou Apple (un compte est alors créé à la première connexion) : l'adresse e-mail, le nom et l'identifiant transmis par ce service. Aucune autre donnée de votre compte Google ou Apple (photo, contacts, etc.) n'est lue ni conservée.
  • Coordonnées de contact : prénom, nom, fonction, numéro de téléphone et adresse e-mail de contact de la personne de référence du dossier.
  • Site web : adresse du site, code de vérification de propriété, et preuve de votre autorisation (texte accepté, date et heure, adresse IP, navigateur utilisé).
  • Déclaration d'activité : type de structure (entreprise ou association), raison sociale et, pour les anciennes déclarations, numéro d'identification.
  • Abonnement et facturation : formule, statut, historique des événements, factures et identifiants du client chez Stripe. Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais conservées par Norman Apps.
  • Demande d'application Pro : nom, adresse e-mail, téléphone, adresse du site et message éventuel.
  • Contenus de votre application : nom, couleurs, icônes, images, liens, textes et traductions que vous configurez.
  • Notifications : titre, message, lien et image des notifications que vous envoyez. Les images sont supprimées de nos serveurs au bout de 24 heures.
  • Sécurité : pour limiter les tentatives abusives, l'adresse IP et l'adresse e-mail sont conservées sous forme d'empreinte (non réversible) ; l'hébergeur tient des journaux techniques de connexion. Les formulaires publics (connexion, inscription, mot de passe oublié, contact) sont protégés par la vérification anti-robots Cloudflare Turnstile, qui analyse des informations techniques sur le navigateur et l'appareil (dont l'adresse IP).
  • Messages : e-mails de service envoyés par Norman Apps (confirmation d'adresse, mot de passe oublié, facturation, relances).

3. Pourquoi et sur quelle base légale ?

  • Créer et gérer votre compte (y compris par connexion Google ou Apple), fournir le service, vous joindre : exécution du contrat.
  • Facturer, tenir la comptabilité : exécution du contrat et obligation légale.
  • Vérifier que le site vous appartient et conserver la preuve de votre accord (exigée par les plateformes de publication d'applications) : intérêt légitime de Norman Apps, et exécution du contrat.
  • Répondre aux demandes de Google ou d'Apple concernant votre application : intérêt légitime et exécution du contrat.
  • Sécurité du service, prévention des abus : intérêt légitime.
  • Envoi de notifications : exécution du contrat avec vous ; voir la section 4 pour vos utilisateurs.

Aucune de ces données n'est vendue, ni utilisée à des fins publicitaires, ni soumise à une décision automatisée.

4. Utilisateurs des applications de nos clients

  • L'application ne demande ni compte, ni nom, ni adresse e-mail à ses utilisateurs.
  • Pour recevoir des notifications, l'appareil obtient un identifiant technique auprès de Google (Firebase Cloud Messaging) et s'abonne à la diffusion de l'application. Norman Apps ne conserve pas ces identifiants dans sa propre base.
  • Les favoris et l'historique des notifications sont enregistrés uniquement sur l'appareil de l'utilisateur et ne sont pas envoyés à Norman Apps.
  • Le site web affiché dans l'application est celui du client : ses propres règles de confidentialité et de cookies s'appliquent. Le client est responsable du contenu de son site et des notifications qu'il envoie.
  • Pour l'envoi des notifications, Norman Apps agit pour le compte du client, qui reste responsable à l'égard de ses utilisateurs. Cette relation est encadrée par un accord de sous-traitance (article 28 du RGPD) inclus dans les conditions générales de vente.

5. Qui reçoit vos données ?

Seuls les prestataires techniques nécessaires au service, qui agissent comme sous-traitants :

  • OVH (France) : hébergement du site, de la base de données et des fichiers.
  • Stripe : paiement des abonnements et frais de mise en place.
  • Brevo (France) : envoi des e-mails de service.
  • Cloudflare : vérification anti-robots (Turnstile) des formulaires publics : connexion, inscription, mot de passe oublié, renvoi du lien et contact.
  • Google : Firebase Cloud Messaging (notifications), Google Play (publication de l'application) et connexion avec Google.
  • Apple : publication de l'application sur l'App Store, notifications sur iPhone et connexion avec Apple, lorsque la version iOS et cette connexion sont proposées. Confirmer avant le lancement iOS.

Certains de ces prestataires (Stripe, Cloudflare, Google, Apple) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, dans le cadre de garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou cadre de protection des données UE-Etats-Unis). A confirmer auprès de chaque prestataire.

6. Combien de temps ?

Durées proposées, à valider.

  • Compte, coordonnées, configuration : pendant la durée du contrat, puis supprimés 3 ans après sa fin.
  • Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
  • Preuve de l'autorisation du site : 5 ans après la fin du contrat.
  • Images des notifications : 24 heures.
  • Empreintes de sécurité (tentatives de connexion) et journaux techniques : 12 mois au plus.

7. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe conservés sous forme chiffrée, accès restreints aux seules personnes qui en ont besoin, données de carte bancaire confiées à Stripe. Aucun système n'étant infaillible, en cas de violation de données présentant un risque, les personnes concernées et la CNIL seront prévenues dans les délais légaux.

8. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, la limitation du traitement, et vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. Pour cela, écrivez à contact@norman-apps.com ; une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Certaines données (factures notamment) doivent être conservées malgré une demande d'effacement.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

9. Cookies

Le site vitrine n'utilise aucun cookie de suivi : seul un cookie de préférence de langue est enregistré lorsque vous choisissez FR ou EN. L'espace client utilise un cookie de session, nécessaire à la connexion et à la sécurité des formulaires, et ce même cookie de préférence de langue. La vérification anti-robots Cloudflare Turnstile ne dépose pas de cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du service : aucun consentement n'est requis. Compléter si un outil de mesure d'audience est ajouté.

10. Modifications

Cette page peut aussi servir d'adresse de politique de confidentialité sur les fiches Google Play et App Store. Elle peut évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, les clients en sont informés par e-mail.